Mentions légales

1. Titulaire du site

En application du devoir d'information de l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE) :

Titulaire : Ubora Producciones, S.L. (le « Titulaire ») · NIF : B86503232 · Siège social : Calle Doce de Octubre, 5 — 28009 Madrid (Espagne) · Contact : info@agilityeurope.com · Site web : https://agilityeurope.com

2. Objet du site

Le site propose, sous la marque AgilityEurope : (a) des services d'information sur le sport d'agility canin (calendrier européen des compétitions, annuaire des clubs, juges et sites, contenus et résultats) ; et (b) une plateforme en ligne de petites annonces d'articles d'occasion liés à l'agility (obstacles, matériel et remorques), ainsi que des services accessoires d'intermédiation de paiement et d'organisation du transport.

3. Conditions générales d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des présentes conditions et des Conditions Générales publiées sur le site. Le Titulaire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site ou à ses contenus, à tout moment et sans préavis, lorsqu'une cause technique ou légale le justifie.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site (textes, design, logos, code source, bases de données, graphiques) sont la propriété du Titulaire ou de ses concédants et sont protégés par la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution ou communication publique sans autorisation expresse du Titulaire est interdite.

Les contenus fournis par les utilisateurs (annonces, photographies, textes) appartiennent à leurs auteurs respectifs, qui accordent au Titulaire une licence non exclusive de publication et de diffusion via le site.

5. Responsabilité

Le Titulaire n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, de l'exactitude des annonces, ni des accords conclus entre utilisateurs, sans préjudice des obligations de diligence imposées par la réglementation applicable aux services d'intermédiation (y compris le Règlement (UE) 2022/2065, « DSA »).

6. Loi applicable et juridiction

Le présent avis légal est régi par le droit espagnol. Tout litige relatif au site sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la réglementation en vigueur ; pour les consommateurs, les tribunaux de leur domicile.